Mentions légales et conditions générales
Conditions générales de services
HEPICURE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 807 544 (numéro de gestion 2024 B 18768, identifiant européen FR7501.928807544), exploitant la collection accessible à l'adresse hepicure.com.
Hepicure recherche, sélectionne et négocie pour le compte du Client des lieux et des prestations, puis en coordonne le déroulement. Elle intervient en qualité de mandataire du Client. Elle ne vend ni hébergement, ni transport, ni aucune autre prestation de voyage, et ne compose aucun forfait touristique au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme.
Chaque prestation est contractée directement entre le Client et le professionnel qui l'exécute. Le Client paie chaque professionnel en direct. Hepicure ne reçoit aucun fonds pour le compte d'autrui et ne facture au Client que sa propre rémunération.
Hepicure est tenue d'une obligation de moyens sur la recherche, la sélection et la coordination qui lui sont confiées. Elle ne répond pas de l'exécution des prestations réalisées par les professionnels retenus, qui en répondent chacun envers le Client.
1. Définitions
Hepicure : la société qui exploite la collection, recherche et sélectionne les Biens et les Prestations pour le compte du Client, négocie leurs conditions et en coordonne le déroulement, en qualité de mandataire du Client.
Client : la personne physique ou morale qui confie une mission à Hepicure. Les personnes comprises dans le séjour ne sont pas parties au Mandat ; le Client répond de leur comportement.
Mandat : le document signé entre le Client et Hepicure qui définit la mission confiée, son périmètre, les honoraires convenus et leurs modalités de paiement. Le Mandat et les présentes conditions forment l'intégralité de l'accord entre le Client et Hepicure.
Bien : une villa, un appartement ou un yacht retenu par Hepicure dans sa collection, ou un hôtel qu'elle présente sans le référencer, sélectionné selon des critères tenant au repos, à la récupération, au calme, au mouvement et à la table.
Propriétaire : la personne physique ou morale, privée ou professionnelle, titulaire du droit de disposer du Bien, ou son représentant habilité, avec laquelle le Client contracte directement.
Prestataire : tout professionnel indépendant auquel le Client confie directement l'exécution d'une prestation liée au séjour, notamment transport terrestre privé, aviation privée, coaching et entraînement, chef privé et traiteur, soins et thérapies, conseil en nutrition, guides, skippers, personnel de maison employé par une société de services, et tout autre professionnel retenu.
Prestation : le service exécuté par un Prestataire au bénéfice du Client, en vertu du contrat conclu entre eux.
Contrat de prestation : le contrat conclu directement entre le Client et un Propriétaire ou un Prestataire. Il est régi par ses propres conditions, seules applicables entre ses parties.
Coordination : la mission par laquelle Hepicure organise l'articulation des Prestations entre elles et avec le séjour, et demeure l'interlocuteur du Client pendant toute la durée de celui-ci. La Coordination est optionnelle et n'est due que lorsque le Mandat la prévoit.
Récapitulatif : le document unique établi par Hepicure qui reprend, pour chaque Contrat de prestation, l'identité du professionnel, le montant, l'échéancier de paiement et les conditions d'annulation qui lui sont propres. Il est établi à titre d'information et ne se substitue à aucun Contrat de prestation.
Fiche : les caractéristiques détaillées d'un Bien publiées sur le Site.
Site : le site hepicure.com et l'ensemble de ses pages.
Circonstances exceptionnelles et inévitables : une situation échappant au contrôle de la partie qui l'invoque et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, notamment guerre, attentat, émeute, révolution, épidémie, pandémie, décisions d'une autorité publique restreignant les déplacements ou l'hébergement de courte durée, catastrophe nucléaire, bactériologique ou chimique, et événements climatiques ou naturels tels que cyclone, séisme, tsunami, tornade, nuage de cendres ou tempête de sable.
Lif8 : le cabinet de conseil distinct dédié à l'audit longévité des bâtiments, présenté sur le Site. Les missions Lif8 relèvent de leurs propres conditions et n'entrent pas dans le champ des présentes.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute mission confiée à Hepicure par un Client, particulier ou entreprise. Elles sont complétées par le Mandat, qui prime sur les présentes sur les points spécifiques qu'il traite.
Elles ne régissent pas les Contrats de prestation conclus entre le Client et les Propriétaires ou Prestataires. Ces contrats sont régis exclusivement par leurs propres conditions, que le Client accepte directement auprès de chaque professionnel.
En signant le Mandat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Le refus des présentes conditions empêche la conclusion du Mandat.
Lorsque le Client est une entreprise ou une autre personne morale agissant pour les besoins de son activité, les stipulations des présentes relatives aux consommateurs, en particulier le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s'appliquent pas, et l'article 14.3 régit le règlement des différends.
3. Rôle d'Hepicure
3.1. La mission confiée
Hepicure recherche et sélectionne des lieux choisis pour la qualité du repos et de la récupération qu'ils rendent possibles, présente au Client les Biens qui répondent à sa demande, négocie les conditions de leur mise à disposition, et le met en relation avec les Propriétaires et les Prestataires retenus.
Lorsque le Mandat le prévoit, Hepicure assure en outre la Coordination du séjour et demeure l'interlocuteur du Client jusqu'au jour du départ.
Hepicure est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre le soin et la diligence attendus d'un professionnel de sa spécialité pour rechercher, vérifier et sélectionner les Biens et les Prestataires qu'elle présente, et pour coordonner leur intervention.
3.2. Ce qu'Hepicure ne fait pas
Hepicure ne vend ni hébergement, ni transport, ni location de véhicule, ni aucun autre service de voyage. Elle ne combine pas de services de voyage et ne constitue aucun forfait touristique ni aucune prestation de voyage liée au sens des articles L.211-2 et L.211-2-1 du Code du tourisme.
Hepicure n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni exploitante des Biens. Elle n'emploie ni ne met à disposition aucun personnel au bénéfice du Client. Le personnel de maison, lorsqu'il est retenu, est fourni par une société de services qui l'emploie et qui contracte directement avec le Client.
Hepicure ne reçoit, ne détient et n'avance aucun fonds pour le compte du Client ou d'un professionnel. Elle n'encaisse ni acompte, ni solde, ni dépôt de garantie, ni taxe de séjour. Toute demande tendant à ce qu'elle centralise des paiements est refusée.
Hepicure ne distribue aucun produit d'assurance et n'intervient dans aucune souscription. Elle ne délivre aucun conseil médical et ne formule aucune allégation médicale relative à une prestation, à un équipement ou à un lieu.
3.3. La sélection des biens
Les descriptions et photographies figurant sur le Site correspondent au Bien tel qu'il a été retenu par Hepicure. Les photographies sont fournies à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle. Seules les informations figurant au Contrat de prestation conclu avec le Propriétaire engagent celui-ci.
Tout classement de confort attribué à un Bien constitue une appréciation établie par Hepicure selon ses propres critères, indépendamment des normes locales du pays d'accueil comme de celles du pays de résidence du Client. Cette appréciation est généralement plus détaillée que ces normes et ne se substitue pas au classement éventuellement conféré au Propriétaire par les autorités touristiques locales.
Hepicure vérifie les informations qui lui sont communiquées par les Propriétaires avec le soin attendu d'un professionnel, sans être tenue de s'être rendue dans chacun des Biens qu'elle présente. Elle indique au Client, lorsqu'il le demande, l'origine et la date des informations sur lesquelles repose sa présentation.
3.4. Les prestations coordonnées
Outre le Bien, le Client peut retenir des Prestations exécutées par des Prestataires indépendants, notamment transport terrestre privé, aviation privée, coaching et entraînement, chef privé et traiteur, soins, massages et thérapies, conseil en nutrition, expériences sur mesure, événements privés, guides et programmes enfants.
Le Client choisit librement les Prestations qu'il retient. Chacune donne lieu à un Contrat de prestation conclu directement entre lui et le Prestataire concerné, aux conditions propres à celui-ci. Hepicure présente les Prestataires, négocie leurs conditions et coordonne leur intervention lorsque le Mandat le prévoit.
Une Prestation ajoutée après la signature du Mandat ou en cours de séjour suit le même régime. Ses conditions sont portées à la connaissance du Client avant qu'il ne s'engage.
3.5. Prestations réglementées
La protection rapprochée, la distribution d'assurance, les actes médicaux et paramédicaux, le transport public de personnes et les transactions immobilières sont contractualisés directement entre le Client et le professionnel habilité, seul responsable de leur exécution et de sa propre conformité réglementaire. Hepicure n'exécute aucune de ces prestations et ne perçoit aucune rémunération au titre de la distribution d'assurance.
3.6. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Hepicure peut, avant la conclusion du Mandat et à tout moment de la relation contractuelle, demander au Client tout document ou information nécessaire pour l'identifier et vérifier son identité.
Le Client s'engage à fournir sans délai les justificatifs demandés et reconnaît que leur absence peut entraîner le refus de la mission ou la suspension de son exécution.
Hepicure s'assure que ses clients ne figurent sur aucune liste nationale ou internationale de sanctions économiques ou de gel des avoirs. En cas de correspondance positive ou de doute sérieux, elle peut refuser la mission sans engager sa responsabilité. Ces obligations s'imposent à Hepicure et ne sauraient être interprétées comme discriminatoires ou abusives.
4. Déroulement de la mission
4.1. Demande et qualification
Le Client adresse sa demande par le formulaire disponible sur le Site ou en contactant un conseiller au numéro non surtaxé +33 6 89 76 07 89. Un échange préalable permet de préciser la destination, les dates, le nombre de personnes, le budget envisagé et les attentes particulières.
Les honoraires applicables et le périmètre de la mission sont indiqués au Client à l'issue de cet échange, avant tout travail de recherche.
4.2. Signature du mandat
La mission débute à la signature du Mandat par le Client. Le Mandat précise la mission confiée, sa durée, les honoraires convenus, leurs modalités de paiement et, le cas échéant, la Coordination.
Le Mandat n'est pas exclusif, sauf stipulation contraire acceptée par écrit par les deux parties.
4.3. Proposition et sélection
Hepicure présente au Client une sélection de Biens répondant à sa demande, accompagnée des éléments nécessaires à son choix, notamment les caractéristiques du Bien, sa disponibilité aux dates souhaitées et les conditions négociées auprès du Propriétaire.
Le nombre de propositions, le nombre de destinations et le nombre de révisions comprises dans la mission figurent au Mandat. Toute demande excédant ce périmètre donne lieu à un avenant et à des honoraires complémentaires, portés à la connaissance du Client avant qu'il ne s'engage.
4.4. Contractualisation avec les professionnels
Lorsque le Client retient un Bien ou une Prestation, Hepicure le met en relation avec le Propriétaire ou le Prestataire concerné, qui lui adresse son propre contrat.
Le Client examine ce contrat, l'accepte s'il lui convient et le signe directement avec le professionnel. Il procède ensuite aux paiements prévus par ce contrat, directement entre les mains du professionnel, selon l'échéancier et les moyens que celui-ci prévoit.
Hepicure n'est partie à aucun Contrat de prestation. Elle ne le signe pas, ne le garantit pas et n'en modifie pas les termes.
4.5. Récapitulatif des conditions
Afin que le Client dispose d'une vue d'ensemble, Hepicure établit un Récapitulatif reprenant, pour chaque Contrat de prestation, l'identité du professionnel, le montant dû, les dates de paiement et les conditions d'annulation applicables.
Ce Récapitulatif est établi à partir des contrats communiqués par les professionnels. Il est fourni à titre d'information et ne se substitue à aucun d'entre eux. En cas de divergence entre le Récapitulatif et un Contrat de prestation, ce dernier prévaut. Il appartient au Client de prendre connaissance de chaque contrat avant de le signer.
5. Honoraires et rémunération
5.1. Honoraires
Hepicure est rémunérée par des honoraires facturés au Client au titre de la mission qui lui est confiée. Leur montant figure au Mandat. Il est établi en fonction du périmètre de la mission et non du temps qui y est consacré.
Les honoraires rémunèrent la recherche, la vérification, la sélection, la négociation et, lorsqu'elle est prévue, la Coordination. Ils sont indépendants du prix des Prestations retenues et ne s'imputent sur aucune d'entre elles.
Une majoration peut s'appliquer lorsque le départ intervient à moins de trente jours, et une remise lorsque le Client a déjà confié une mission à Hepicure. L'une comme l'autre figurent au Mandat.
5.2. Exigibilité et paiement
Les honoraires sont exigibles à la signature du Mandat, sauf échéancier différent prévu par celui-ci. Ils sont réglés par virement sur le compte d'Hepicure, depuis un compte ouvert au nom du Client.
Les honoraires sont acquis à Hepicure dès l'exécution de la mission qu'ils rémunèrent. Ils ne sont pas remboursables en cas de renonciation du Client au séjour, d'annulation par un Propriétaire ou un Prestataire, ou de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, sous réserve de l'article 7 et du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Hepicure ne demandera jamais l'envoi de coordonnées bancaires complètes par courriel, télécopie, courrier ou tout autre canal non sécurisé. Le Client destinataire d'une telle demande est invité à ne pas y donner suite et à prévenir Hepicure immédiatement.
5.3. Commissions des professionnels
Hepicure peut percevoir, de la part des Propriétaires et des Prestataires qu'elle présente, une commission calculée sur le montant du Contrat de prestation conclu avec le Client. Cette commission est due par le professionnel et ne s'ajoute pas au prix payé par le Client.
Conformément à l'obligation de rendre compte qui pèse sur le mandataire, Hepicure informe le Client de l'existence de cette rémunération et lui en indique le principe et le taux sur simple demande.
Cette rémunération ne détermine pas la sélection présentée au Client. Hepicure s'interdit de retenir un Bien ou un Prestataire au seul motif de la rémunération qu'il lui verse, et informe le Client lorsqu'un Bien répondant à sa demande ne donne lieu à aucune commission.
5.4. Absence de maniement de fonds
Hepicure ne perçoit du Client que ses propres honoraires. Aucun autre montant lié au séjour ne transite par ses comptes. Les paiements dus au titre des Contrats de prestation sont effectués par le Client directement entre les mains de chaque professionnel.
Cette règle est constitutive du modèle d'Hepicure. Elle ne souffre aucune exception, y compris à la demande du Client.
6. Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur et que le Mandat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa signature pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Un formulaire de rétractation est joint au Mandat.
La recherche ne pouvant utilement attendre le terme de ce délai, le Client peut demander expressément à Hepicure de commencer l'exécution de la mission avant son expiration. Cette demande figure au Mandat et est recueillie par écrit.
Lorsque le Client a formulé cette demande et se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionné à la mission déjà accomplie à la date où il informe Hepicure de sa rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. Lorsque la mission a été intégralement exécutée avant l'expiration du délai à la demande expresse du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Les Contrats de prestation conclus avec les Propriétaires et les Prestataires relèvent de leurs propres règles. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement autres que résidentiel, de transport, de location de véhicule, de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date déterminée, conformément à l'article L.221-28-12° du Code de la consommation.
7. Modification, annulation et fin de la mission
7.1. Modification demandée par le client
Le Client informe Hepicure dans les meilleurs délais de toute demande de modification. Hepicure la relaie auprès des professionnels concernés, sans être en mesure de garantir qu'elle sera acceptée. Les conséquences financières de la modification relèvent des conditions de chaque Contrat de prestation.
Lorsque la modification impose une nouvelle recherche, elle donne lieu à un avenant au Mandat et à des honoraires complémentaires, portés à la connaissance du Client avant qu'il ne s'engage.
7.2. Renonciation du client
Le Client peut renoncer à tout moment à son séjour. Il en informe sans délai chaque professionnel concerné et supporte les conséquences prévues par chaque Contrat de prestation.
Les honoraires déjà exigibles restent acquis à Hepicure. Lorsque la mission n'a pas encore été accomplie, seule la part correspondant aux diligences déjà effectuées demeure due.
7.3. Annulation par un professionnel
Lorsqu'un Propriétaire ou un Prestataire annule, les conséquences de cette annulation, notamment le remboursement des sommes versées et les éventuelles indemnités, relèvent du Contrat de prestation concerné et sont réglées entre le Client et ce professionnel.
Hepicure met en œuvre sans délai les moyens dont elle dispose pour proposer au Client une solution de substitution répondant aux mêmes caractéristiques. Cette recherche est comprise dans les honoraires convenus et ne donne lieu à aucune facturation complémentaire.
Hepicure assiste le Client dans ses démarches auprès du professionnel défaillant. Elle ne se substitue pas à lui et ne garantit ni le remboursement, ni l'indemnisation.
7.4. Circonstances exceptionnelles et inévitables
La survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables à destination relève des conditions de chaque Contrat de prestation. Hepicure informe le Client des droits qu'il tient de chacun de ces contrats et l'assiste dans ses démarches.
Lorsque de telles circonstances empêchent le séjour et que la mission d'Hepicure a été accomplie, les honoraires demeurent acquis. Lorsqu'elles surviennent avant que la mission n'ait été accomplie, seule la part correspondant aux diligences déjà effectuées demeure due.
7.5. Résiliation par Hepicure
Hepicure peut mettre fin à la mission en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment le défaut de paiement des honoraires, le refus de communiquer les justificatifs mentionnés à l'article 3.6, ou un comportement inapproprié envers ses équipes ou envers un professionnel. Les honoraires correspondant aux diligences déjà effectuées demeurent dus.
7.6. Biens présentés
Lorsque le Client, ou toute personne agissant pour son compte ou avec lui, conclut directement ou par l'intermédiaire d'un tiers un contrat portant sur un Bien ou une Prestation qui lui a été présenté par Hepicure, dans les douze mois suivant cette présentation, les honoraires prévus au Mandat demeurent dus dans leur intégralité.
La liste des Biens et des Prestataires présentés est établie par écrit et adressée au Client au fur et à mesure de la mission.
8. Usage des biens et sécurité
8.1. Règles applicables
Les règles d'usage de chaque Bien, notamment les horaires d'arrivée et de départ, le nombre maximal de personnes admises, le dépôt de garantie, l'état des lieux, la présence d'animaux, l'interdiction de fumer, l'organisation d'événements et l'interdiction de sous-location, figurent au Contrat de prestation conclu avec le Propriétaire. Elles sont seules applicables entre le Client et celui-ci.
Hepicure porte ces règles à la connaissance du Client au moment de la mise en relation et les rappelle au Récapitulatif. Les paragraphes qui suivent constituent des mises en garde générales et ne créent aucune obligation à la charge d'Hepicure.
8.2. Piscines, équipements sportifs et installations de récupération
Les Biens peuvent comporter des piscines, bassins, équipements sportifs et installations dédiées à la récupération et à l'optimisation de la performance, tels que saunas, hammams, bains froids, jacuzzis, salles de sport, appareils de récupération, dispositifs de luminothérapie et équipements de même nature.
Ces installations sont fournies et entretenues par le Propriétaire. Elles peuvent répondre aux normes applicables dans le pays où se situe le Bien, lesquelles peuvent différer de celles applicables dans le pays de résidence du Client ou être moins exigeantes.
Le Client les utilise à ses risques exclusifs et respecte les règles d'usage figurant au règlement intérieur du Bien ou communiquées sur place. Sont notamment à proscrire le fait de courir à proximité des bassins, de plonger ou de sauter dans les piscines, jacuzzis ou bains, d'utiliser les équipements sous l'emprise de l'alcool ou de toute substance altérant les capacités physiques, de laisser des enfants mineurs sans surveillance, et d'utiliser les équipements sans respecter les consignes ou les limitations indiquées.
L'usage de certains équipements de récupération ou de performance peut présenter des risques pour certaines personnes. Il appartient au Client de vérifier son aptitude à les utiliser et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant usage.
8.3. Enfants
Certains Biens peuvent être présentés comme se prêtant aux séjours en famille. Il appartient néanmoins aux parents ou représentants légaux de s'assurer que le Bien retenu répond aux besoins particuliers de leur famille, compte tenu notamment de l'âge, du nombre et des aptitudes des enfants. Sauf mention contraire, les Biens ne disposent pas nécessairement d'équipements de sécurité spécifiques à l'enfance tels que cache-prises, protège-angles, barrières de sécurité ou bloque-portes.
Il relève de la stricte responsabilité des parents ou représentants légaux de surveiller les enfants mineurs à tout moment et de prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout risque d'accident ou de noyade, quelle que soit la nature ou l'efficacité supposée des dispositifs de sécurité installés dans le Bien.
8.4. Faune, insectes et environnement
La plupart des Biens sont situés hors des centres-villes et certains dans des zones arides ou très humides, où il est possible de rencontrer des animaux tels que rongeurs, cerfs, chèvres, moutons, chats et chiens, ainsi que des insectes tels que guêpes, abeilles, moustiques, mouches, fourmis, scorpions, araignées ou serpents. Les insectes et animaux peuvent être attirés par les pelouses, les bassins, les ruisseaux ou les étangs, la végétation locale et les aliments laissés après les repas en extérieur. Il est vivement conseillé de garder portes et fenêtres fermées autant que possible et de débarrasser les restes de repas.
Les bruits ou nuisances provenant de l'extérieur du Bien, notamment les travaux du voisinage, échappent au contrôle d'Hepicure comme à celui du Propriétaire. Certains Biens sont situés dans des zones où l'électricité est acheminée exclusivement par des câbles aériens, ce qui entraîne la présence de poteaux à proximité.
8.5. Climatisation
Certains Biens sont situés dans des zones sujettes à de fortes chaleurs en période estivale. La plupart disposent d'une climatisation. Il est recommandé d'en faire un usage responsable, de respecter les consignes communiquées par le Propriétaire quant à l'écart maximal de température à maintenir entre l'intérieur et l'extérieur, et de maintenir fenêtres et portes fermées lorsque la climatisation fonctionne.
8.6. Accessibilité
Des informations générales sur l'accessibilité des Biens aux personnes à mobilité réduite figurent dans la Fiche. Il appartient au Client de communiquer à Hepicure toutes les informations nécessaires à la recommandation de Biens adaptés, afin que l'adéquation du Bien à ses besoins puisse être vérifiée auprès du Propriétaire avant toute mise en relation.
8.7. Refus de mission
Hepicure se réserve le droit de refuser toute nouvelle mission émanant d'un Client qui, lors d'un séjour précédent, a causé des dommages significatifs à un Bien et a refusé d'en supporter le coût de remise en état, a adopté un comportement inapproprié envers ses équipes ou envers un professionnel, notamment injures, discrimination ou harcèlement, ou n'a pas respecté ses obligations contractuelles. Toute décision de refus peut être contestée de manière motivée à contact@hepicure.com, la demande étant examinée de bonne foi dans un délai raisonnable.
9. Séjours d'entreprise et événements privés
Lorsque la mission est confiée par une entreprise ou une autre personne morale pour un comité de direction, un séminaire, une réunion de conseil, un voyage de récompense, un lancement, un programme de dirigeants ou une rencontre partenaires, le format suit le besoin réel du Client plutôt qu'une grille prédéfinie. La privatisation du Bien, l'attribution des chambres, les espaces de travail, la table et la présence sur place d'un membre de l'équipe Hepicure sont précisés au Mandat.
Le programme de travail du Client, notamment l'ordre du jour, l'animation et le contenu des séances, ne relève pas de la mission d'Hepicure.
Le modèle décrit aux présentes s'applique sans changement : chaque Propriétaire et chaque Prestataire contracte et facture directement l'entreprise, et Hepicure ne facture que ses honoraires.
Le Client est responsable de l'information des personnes participant au séjour quant aux règles d'usage applicables, du recueil des consentements nécessaires au traitement de leurs données, et du comportement de chaque participant pendant le séjour.
10. Assurances
10.1. Assurance du client
Il est vivement conseillé au Client de souscrire, auprès de l'assureur ou du courtier de son choix, une assurance couvrant les risques liés à son séjour, pouvant porter notamment sur l'annulation, les dommages causés au Bien, les dommages matériels ou corporels causés à des tiers, la perte, le vol ou la détérioration d'effets personnels, et les incidents survenant pendant le séjour. Il lui appartient de vérifier que son contrat couvre les risques liés à une location de courte durée, tant dans son pays de résidence que dans le pays où se situe le Bien.
10.2. Responsabilité du client
Le Client est responsable des dommages matériels ou corporels causés par lui-même, par les personnes qui l'accompagnent ou par toute personne présente dans le Bien pendant le séjour. Il lui est conseillé de vérifier que son assurance de responsabilité civile couvre ces dommages et de souscrire le cas échéant une garantie complémentaire.
10.3. Rôle d'Hepicure
Hepicure n'agit pas en qualité d'assureur, ne distribue aucun produit d'assurance et ne perçoit aucune rémunération à ce titre. Elle peut, à la demande du Client, lui indiquer les coordonnées d'un courtier, sans intervenir dans la souscription. Tout contrat d'assurance est conclu directement entre le Client et son assureur.
10.4. Assurance d'Hepicure
Hepicure est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des fautes commises dans l'exercice de sa mission. L'attestation correspondante est communiquée sur demande.
11. Réclamations
Toute réclamation relative à la mission d'Hepicure est adressée par courriel à contact@hepicure.com ou par courrier à Hepicure, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, accompagnée des justificatifs, dans les meilleurs délais après la fin du séjour. Hepicure répond dans un délai de trente jours, susceptible d'être prolongé selon la durée de l'instruction menée auprès des professionnels concernés.
Les réclamations relatives à l'exécution d'une Prestation sont adressées au professionnel qui l'a exécutée, conformément à son Contrat de prestation. Hepicure assiste le Client dans cette démarche lorsque la Coordination est prévue au Mandat.
12. Responsabilité
12.1. Étendue
Hepicure répond des fautes commises dans l'exécution de sa mission de recherche, de vérification, de sélection, de négociation et de Coordination, dans les conditions du droit commun et au titre de l'obligation de moyens qui est la sienne.
Hepicure ne répond pas de l'exécution des Prestations, qui incombe à chaque professionnel en vertu du Contrat de prestation conclu avec le Client, ni de l'inexécution ou de la mauvaise exécution qui leur sont imputables, ni de leur insolvabilité.
Elle ne répond pas davantage des vols ou dommages causés par des tiers dans le Bien pendant le séjour, ni des gênes provenant de l'extérieur du Bien, telles que restrictions environnementales locales, travaux du voisinage ou coupures d'électricité ou d'eau non limitées au seul Bien.
12.2. Limitation
Sauf faute intentionnelle, faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité d'Hepicure au titre d'une mission est limitée au triple du montant des honoraires perçus à ce titre.
12.3. Assistance
Lorsque le Client rencontre une difficulté pendant son séjour, il contacte Hepicure aux coordonnées figurant au Mandat. Hepicure met en œuvre sans délai les moyens dont elle dispose pour obtenir du professionnel concerné qu'il remédie à la difficulté, et propose le cas échéant une solution de substitution. Lorsque la difficulté est causée de façon intentionnelle ou par négligence par le Client, cette assistance peut donner lieu à une facturation raisonnable.
13. Données personnelles
Les informations transmises par le Client font l'objet d'un traitement dont Hepicure est responsable. Certaines informations doivent être fournies pour que la mission puisse être exécutée, à défaut de quoi les demandes ne peuvent être traitées.
Le Client est informé que, pour permettre la mise en relation et la Coordination, ses données peuvent être communiquées aux Propriétaires et aux Prestataires retenus, susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne, dans le strict respect de ses droits et de la loi applicable. Hepicure s'engage à ne pas céder ni vendre les données personnelles à des tiers non partenaires. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire.
Le Client dispose des droits d'accès, d'opposition, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données, du droit à la portabilité, et du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@hepicure.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et règlement des différends
14.1. Droit applicable
Les présentes conditions et le Mandat sont régis par le droit français. Les Contrats de prestation sont régis par la loi qui leur est propre, laquelle est le plus souvent celle du pays où se situe le Bien ou où s'exécute la Prestation.
14.2. Clients consommateurs
En cas de litige, le Client consommateur adresse d'abord sa réclamation à Hepicure à contact@hepicure.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande. Lorsque le Mandat a été conclu en ligne, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr. Le Client et Hepicure demeurent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et, le cas échéant, de saisir les juridictions compétentes.
14.3. Clients professionnels et personnes morales
Lorsque le Client est une personne morale, les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, la partie la plus diligente peut porter le différend devant le Tribunal de commerce de Paris, auquel les parties attribuent compétence exclusive.
15. Dispositions générales
Si une stipulation des présentes conditions est ou devient illicite, nulle ou sans effet au regard de la réglementation applicable ou d'une décision de justice devenue définitive, elle est réputée non écrite et les autres stipulations demeurent licites et opposables.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site et ne s'appliquent qu'aux missions confiées postérieurement. Le Client est invité à lire, accepter et télécharger les conditions au moment de la signature du Mandat. En cas de divergence entre la version française et toute autre version linguistique, la version française prévaut.
Le Mandat est conclu au seul bénéfice du Client qui y est désigné. Il ne peut être cédé sans l'accord écrit préalable d'Hepicure.
HEPICURE SAS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, 928 807 544 R.C.S. Paris, contact@hepicure.com.
Conditions générales de services, agences et partenaires professionnels
HEPICURE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 807 544, siège social 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, exploite la collection accessible à l'adresse hepicure.com.
Hepicure recherche, sélectionne et négocie des lieux et des prestations, puis en coordonne le déroulement. Elle intervient en qualité de mandataire. Elle ne vend ni hébergement, ni transport, ni aucune autre prestation de voyage, et ne compose aucun forfait touristique au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme.
Chaque prestation est contractée directement entre le Voyageur et le professionnel qui l'exécute, et payée directement entre les mains de celui-ci. Hepicure ne reçoit aucun fonds pour le compte d'autrui et ne facture que sa propre rémunération. En cas de divergence entre la version française et toute autre version linguistique, la version française prévaut.
1. Définitions
Partenaire : tout professionnel, agence de voyage, family office, société de conciergerie ou autre intermédiaire, agissant pour le compte d'un client final et présentant ce client à Hepicure ou confiant à Hepicure une mission pour son compte.
Voyageur : le client final du Partenaire, qui séjourne dans le Bien, ainsi que chaque personne comprise dans le séjour.
Hepicure, Bien, Propriétaire, Prestataire, Prestation, Contrat de prestation, Coordination, Récapitulatif, Site et Circonstances exceptionnelles et inévitables ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de services applicables aux missions directes, dont le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance.
Mandat : le document signé avec Hepicure qui définit la mission confiée, son périmètre, les honoraires convenus et leurs modalités de paiement.
Rémunération du Partenaire : la somme due au Partenaire, arrêtée par écrit avant la première mission et mentionnée à chaque proposition.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute mission présentée ou confiée à Hepicure par un Partenaire. Le Partenaire garantit disposer des autorisations requises pour son activité et être dûment mandaté par le Voyageur pour agir pour son compte.
Elles ne régissent pas les Contrats de prestation conclus entre le Voyageur et les Propriétaires ou Prestataires. Ces contrats sont régis exclusivement par leurs propres conditions.
Le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de services applicables aux missions directes et s'engage à les communiquer au Voyageur, avec les conditions de chaque professionnel retenu. Le Partenaire est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il transmet au Voyageur.
3. Les deux modèles
3.1. Présentation du client
Le Partenaire présente le Voyageur à Hepicure. Le Voyageur signe le Mandat directement avec Hepicure et lui règle ses honoraires. Hepicure verse au Partenaire la Rémunération du Partenaire convenue, dans les conditions prévues à l'article 5.
3.2. Mission confiée pour le compte du voyageur
Le Partenaire confie la mission à Hepicure pour le compte du Voyageur. Hepicure signe le Mandat avec le Partenaire et lui facture ses honoraires. Le Partenaire refacture librement son propre client. Hepicure n'a dans ce cas aucune relation contractuelle avec le Voyageur, hors les modalités pratiques nécessaires à la Coordination.
3.3. Règles communes aux deux modèles
Dans les deux cas, le Voyageur contracte et paie directement chaque Propriétaire et chaque Prestataire. Ni le prix du séjour, ni le dépôt de garantie, ni aucune charge locale ne transitent par les comptes d'Hepicure, ni par ceux du Partenaire, sauf décision de celui-ci relevant de son propre statut réglementaire.
Le modèle applicable à une mission donnée est arrêté par écrit avant tout travail de recherche.
4. La mission d'Hepicure
Hepicure recherche et sélectionne des lieux choisis pour la qualité du repos et de la récupération qu'ils rendent possibles, présente les Biens qui répondent à la demande, négocie les conditions de leur mise à disposition, et met le Voyageur en relation avec les Propriétaires et Prestataires retenus. Lorsqu'elle est prévue, Hepicure assure en outre la Coordination du séjour.
Hepicure est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni exploitante des Biens, n'emploie aucun personnel au bénéfice du Voyageur, et ne répond pas de l'exécution des Prestations, qui incombe à chaque professionnel.
Aucun tarif public n'est publié. Chaque séjour fait l'objet d'une proposition individuelle. Les conditions négociées auprès de chaque professionnel, notamment le prix, l'échéancier, le dépôt de garantie, la taxe de séjour et les conditions d'annulation, figurent au Récapitulatif et sont confirmées par le contrat propre à chaque professionnel, seul applicable.
5. Honoraires, rémunération et paiement
Les honoraires d'Hepicure figurent au Mandat. Ils sont établis en fonction du périmètre de la mission et sont indépendants du prix des Prestations retenues.
La Rémunération du Partenaire est arrêtée par écrit avant la première mission, mentionnée à chaque proposition, et n'est jamais modifiée après coup. Elle est versée par Hepicure au Partenaire dans les trente jours de l'encaissement des honoraires auxquels elle se rapporte, sur facture émise par le Partenaire.
Hepicure peut également percevoir une commission de la part des Propriétaires et Prestataires qu'elle présente. Cette commission est due par le professionnel et ne s'ajoute pas au prix payé par le Voyageur. Son principe et son taux sont indiqués au Partenaire sur simple demande. Lorsque la Rémunération du Partenaire est calculée sur cette commission, l'assiette est arrêtée par écrit au préalable.
Les honoraires sont réglés par virement. Hepicure ne demandera jamais de coordonnées bancaires complètes par courriel, télécopie, courrier ou tout autre canal non sécurisé.
6. Modification, annulation et fin de la mission
Toute demande de modification est adressée à Hepicure dans les meilleurs délais. Hepicure la relaie auprès des professionnels concernés, sans être en mesure de garantir qu'elle sera acceptée. Les conséquences financières d'une modification ou d'une annulation relèvent des conditions de chaque Contrat de prestation et sont réglées entre le Voyageur et le professionnel concerné.
Les honoraires d'Hepicure sont acquis dès l'exécution de la mission qu'ils rémunèrent et ne sont pas remboursables en cas de renonciation du Voyageur ou d'annulation par un professionnel. Lorsque la mission n'a pas encore été accomplie, seule la part correspondant aux diligences déjà effectuées demeure due.
Lorsqu'un Propriétaire ou un Prestataire annule, Hepicure met en œuvre sans délai les moyens dont elle dispose pour proposer une solution de substitution répondant aux mêmes caractéristiques, sans facturation complémentaire.
7. Usage des biens
Les règles d'usage de chaque Bien figurent au Contrat de prestation conclu avec le Propriétaire. Le Partenaire s'engage à les transmettre au Voyageur avant qu'il ne s'engage, et à l'informer des mises en garde de sécurité figurant à l'article 8 des conditions générales de services applicables aux missions directes, notamment celles relatives aux piscines, aux installations de récupération et à la surveillance des enfants.
8. Assurances
Le Partenaire veille à ce que le Voyageur soit invité à souscrire une assurance couvrant les risques liés à son séjour. Hepicure ne distribue aucun produit d'assurance et ne perçoit aucune rémunération à ce titre.
Le Partenaire est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité et en communique l'attestation sur demande. Hepicure est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des fautes commises dans l'exercice de sa mission et en communique l'attestation sur demande.
9. Confidentialité, communication et non-contournement
L'identité des Propriétaires et des Prestataires, les conditions négociées et les conditions commerciales convenues entre Hepicure et le Partenaire sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers sans accord écrit préalable.
Le Partenaire s'engage à ne pas contracter directement, et à ne pas faire contracter directement son client, avec un Propriétaire ou un Prestataire présenté par Hepicure, autrement que par l'intermédiaire d'Hepicure, pendant douze mois à compter de la présentation, sauf à établir que la relation lui était antérieure. Tout manquement ouvre droit au profit d'Hepicure aux honoraires et à la commission qu'elle aurait perçus.
L'usage du nom, du logo et des photographies d'Hepicure est soumis à accord écrit préalable et limité à la promotion des missions régies par les présentes.
10. Responsabilité
Hepicure répond des fautes commises dans l'exécution de sa mission de recherche, de vérification, de sélection, de négociation et de Coordination, dans les conditions du droit commun et au titre de l'obligation de moyens qui est la sienne. Elle ne répond pas de l'exécution des Prestations, ni de l'inexécution ou de la mauvaise exécution imputables à un professionnel, ni de l'insolvabilité de celui-ci.
Sauf faute intentionnelle, faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité d'Hepicure au titre d'une mission est limitée au triple du montant des honoraires perçus à ce titre.
Le Partenaire répond des informations qu'il transmet au Voyageur, du recueil du consentement de celui-ci au traitement de ses données, et du respect de ses propres obligations réglementaires.
11. Données personnelles
Chaque partie traite les données personnelles en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités. Le Partenaire garantit avoir informé le Voyageur et recueilli, le cas échéant, son consentement à la communication de ses données à Hepicure, aux Propriétaires et aux Prestataires, susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire. Les droits d'accès, d'opposition, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité s'exercent par courriel à contact@hepicure.com.
12. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, la partie la plus diligente peut porter le différend devant le Tribunal de commerce de Paris, auquel les parties attribuent compétence exclusive.
13. Dispositions générales
Si une stipulation des présentes conditions est ou devient illicite, nulle ou sans effet, elle est réputée non écrite et les autres stipulations demeurent licites et opposables.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site et ne s'appliquent qu'aux missions confiées postérieurement.
HEPICURE SAS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, 928 807 544 R.C.S. Paris, contact@hepicure.com.
Conditions de référencement des propriétaires
Les présentes conditions régissent la relation entre HEPICURE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 807 544, siège social 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, et le Propriétaire d'un bien proposé au référencement sur la collection accessible à l'adresse hepicure.com.
Hepicure présente le bien à ses propres clients et met ces clients en relation avec le Propriétaire. Le contrat de location est conclu directement entre le Propriétaire et le client, aux conditions propres au Propriétaire, et le client paie le Propriétaire en direct. Hepicure ne vend aucun séjour, ne reçoit aucun fonds pour le compte d'autrui, et est rémunérée par une commission due par le Propriétaire. Elle ne prend aucun mandat de gestion, n'exploite pas le bien, et ne change rien à la façon dont le Propriétaire le tient.
1. Ce qui peut être référencé
La collection référence des villas et domaines, des appartements et des yachts avec équipage. Les hôtels ne sont pas référencés. Le Propriétaire doit être titulaire du droit de propriété sur le bien ou dûment autorisé par écrit par son titulaire à le proposer à la location de courte durée, et garantit que le bien peut légalement être loué de manière saisonnière dans la juridiction où il se situe, y compris au regard de toute déclaration, de tout enregistrement et de toute autorisation exigés par les règles locales et, le cas échéant, par le règlement de l'immeuble ou de la copropriété.
2. Proposition et revue
Le Propriétaire propose le bien au moyen du formulaire disponible sur le Site ou en écrivant à contact@hepicure.com, en indiquant l'emplacement, une description, des photographies et tout document utile à la revue. Hepicure répond à chaque proposition, y compris à celles qu'elle décline, et en indique le motif.
Lorsque la proposition est retenue, Hepicure examine le bien à distance avec le Propriétaire, puis organise une visite, à ses frais et à la convenance du Propriétaire. Lors de la visite, elle parcourt le bien avec le Propriétaire ou avec la personne qui le tient, examine les chambres, les équipements et les espaces communs, et échange sur la façon dont le bien est exploité.
À l'issue de la revue, le Propriétaire reçoit un profil écrit du bien, qu'il soit référencé ou non, portant sur la destination, l'emplacement, le bien lui-même, les chambres, les équipements et les équipes. Ce profil lui est remis pour son propre usage. Il ne constitue ni un certificat, ni un label, ni un diagnostic, ni un contrôle technique, ne remplace aucun contrôle réglementaire, et ne comporte aucune allégation médicale.
Hepicure demeure libre de décliner un bien sans avoir à justifier sa décision au-delà du motif communiqué, en particulier lorsque les chambres, les équipements ou les équipes ne répondent pas au standard appliqué à la collection.
3. Ce que le référencement coûte au propriétaire
La revue ne coûte rien : Hepicure se déplace à ses frais. Aucun frais de référencement n'est facturé. Aucune exclusivité n'est demandée, et le Propriétaire conserve tous ses autres canaux de distribution et toutes ses réservations directes. Hepicure ne prend aucun mandat de gestion et ne gère pas le bien.
Au titre du référencement, Hepicure est rémunérée exclusivement par une commission sur les réservations qu'elle apporte, due par le Propriétaire. Cette commission est arrêtée par écrit avant la première présentation, mentionnée au contrat de référencement, et jamais modifiée après coup. Elle est calculée sur le prix de la location hors taxe de séjour, hors dépôt de garantie et hors sommes dues à des tiers, sauf accord écrit contraire.
La commission ne s'ajoute pas au prix payé par le client. Hepicure informe ses clients qu'elle la perçoit et leur en indique le taux sur simple demande.
4. Le contrat de référencement
Le référencement est formalisé par un contrat écrit signé avant la première réservation, qui précise la commission et son exigibilité, le calendrier et les modalités de communication des disponibilités, les tarifs et leur mise à jour, les conditions d'annulation propres au Propriétaire, le dépôt de garantie, la répartition des rôles sur place, les modalités d'arrivée et de départ et d'établissement des états des lieux, ainsi que la durée et les conditions de résiliation.
Le contrat n'est pas exclusif, ne transfère aucun droit sur le bien, et n'autorise Hepicure ni à conclure un contrat au nom du Propriétaire, ni à recevoir une somme pour son compte. Chaque partie peut y mettre fin par écrit dans les conditions de préavis qu'il prévoit, sans que cela n'affecte les réservations déjà confirmées, qui sont exécutées jusqu'à leur terme aux conditions convenues au moment de la confirmation.
5. Obligations du propriétaire
Le Propriétaire s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur le bien et à les tenir à jour, notamment quant à la capacité d'accueil, aux équipements disponibles et à leur état, aux travaux en cours ou prévus, et à toute restriction locale affectant le séjour.
Le Propriétaire s'engage à maintenir le bien, ses équipements et ses installations de récupération en bon état de fonctionnement et conformes aux normes applicables dans la juridiction où le bien se situe, à souscrire les assurances requises pour une activité de location de courte durée, à communiquer ses disponibilités sans délai et à honorer chaque réservation confirmée.
Le Propriétaire est responsable de l'exécution du contrat de location conclu avec le voyageur, de la présence et du comportement des équipes intervenant dans le bien, de la sécurité des installations et du respect des règles locales applicables, y compris l'enregistrement, la taxe de séjour lorsqu'il en assure le reversement, le droit du travail et les règles de voisinage.
Le Propriétaire s'engage à informer Hepicure sans délai de tout incident, de tout dommage, de tout chantier susceptible d'affecter un séjour et de tout changement de propriétaire ou de représentant.
6. Réservations, paiements et commission
Lorsqu'un client retient le bien, Hepicure le met en relation avec le Propriétaire. Le Propriétaire adresse au client son propre contrat de location, le signe directement avec lui, et perçoit directement le loyer, le dépôt de garantie, la taxe de séjour et toute charge locale, selon l'échéancier et les moyens que son contrat prévoit.
Aucune somme liée au séjour ne transite par les comptes d'Hepicure. Hepicure ne détient aucun fonds pour le compte du Propriétaire et n'en avance aucun.
Le Propriétaire règle à Hepicure la commission convenue, sur facture émise par celle-ci. Sauf accord écrit contraire, la commission est exigible à la signature du contrat de location par le client et payable dans les trente jours de la facture. Lorsque le client annule et que le Propriétaire ne conserve aucune somme, la commission n'est pas due ; lorsque le Propriétaire conserve tout ou partie des sommes versées, la commission est due dans la même proportion.
Le Propriétaire informe Hepicure sans délai de la signature de chaque contrat de location, du montant concerné, et de toute annulation.
7. Contenus, photographies et confidentialité
Le Propriétaire concède à Hepicure, pour la durée du contrat de référencement, un droit non exclusif d'utiliser les descriptions et les photographies du bien aux fins de le présenter aux voyageurs et aux agences, sur le Site, dans les propositions et dans les documents adressés aux clients. Le Propriétaire garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit.
Lorsque Hepicure produit ses propres photographies ou textes, ceux-ci demeurent sa propriété et ne peuvent être utilisés par le Propriétaire qu'avec son accord écrit préalable.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles l'identité et les coordonnées des voyageurs, des clients et des partenaires communiquées dans le cadre de la relation, et à ne pas les utiliser en dehors de la finalité pour laquelle elles ont été communiquées. Tout contrat conclu directement entre le Propriétaire et un client présenté par Hepicure, pour un séjour dans le bien référencé ou dans tout autre bien dont le Propriétaire dispose, pendant la durée du contrat de référencement ou dans les vingt-quatre mois qui suivent son terme, donne lieu au paiement de la commission convenue.
8. Responsabilité
Hepicure n'est pas partie au contrat de location. Le Propriétaire est seul responsable envers le client de l'exécution de ce contrat, de l'état du bien, des équipements qui s'y trouvent, du comportement des équipes qui y interviennent et du respect des règles locales applicables.
Le Propriétaire garantit Hepicure contre toute réclamation, action ou procédure engagée par un client, par un tiers ou par une autorité et trouvant son origine dans l'état du bien, dans l'exécution du contrat de location, dans un manquement aux règles locales applicables ou dans l'inexactitude des informations qu'il a fournies.
Dans les rapports entre Hepicure et le Propriétaire, la responsabilité d'Hepicure est limitée aux dommages directs imputables à une faute prouvée de sa part et ne peut excéder le montant de la commission perçue au titre de la réservation concernée, sauf faute lourde, faute dolosive ou dommage corporel.
9. Données personnelles
Les informations transmises par le Propriétaire font l'objet d'un traitement dont Hepicure est responsable, aux fins de la revue du bien, de la préparation et de la gestion du référencement et de l'exécution du contrat de référencement. Les données peuvent être communiquées aux clients, aux partenaires professionnels, aux prestataires retenus pour un séjour et aux prestataires d'Hepicure, dans le respect du droit applicable à la protection des données. Le Propriétaire dispose des droits d'accès, d'opposition, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité, en écrivant à contact@hepicure.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et différends
Les présentes conditions et le contrat de référencement sont régis par le droit français. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal de commerce de Paris, auquel les parties attribuent compétence exclusive.
HEPICURE SAS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, 928 807 544 R.C.S. Paris, contact@hepicure.com.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site hepicure.com est édité par HEPICURE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 807 544, numéro de gestion 2024 B 18768, identifiant européen FR7501.928807544. Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, France (domiciliation assurée par Les Tricolores, RCS 849 409 313). Nom commercial : Elevate. Directeur de la publication : Valentin Bouras, Président.
Société immatriculée le 15 mai 2024 ; activité commencée le 1er juin 2024. Exercice social clos le 31 décembre. Téléphone : +33 6 89 76 07 89. Courriel : contact@hepicure.com.
2. Qualité en laquelle Hepicure intervient
Hepicure recherche, sélectionne et négocie des lieux et des prestations pour le compte de ses clients, puis en coordonne le déroulement. Elle intervient en qualité de mandataire de son client et est rémunérée par des honoraires facturés à celui-ci, ainsi que par une commission due par les professionnels qu'elle présente.
Hepicure ne vend ni hébergement, ni transport, ni aucune autre prestation de voyage. Elle ne combine pas de services de voyage et ne constitue ni forfait touristique, ni prestation de voyage liée au sens des articles L.211-2 et L.211-2-1 du Code du tourisme. Chaque prestation est contractée et payée directement entre le client et le professionnel qui l'exécute. Hepicure ne reçoit aucun fonds pour le compte d'autrui.
Hepicure n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni exploitante des biens présentés, n'emploie ni ne met à disposition aucun personnel, n'exécute aucune prestation réglementée, ne distribue aucun produit d'assurance, ne délivre aucun conseil médical et ne formule aucune allégation médicale à propos d'un bien, d'un équipement ou d'une prestation.
Hepicure est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des fautes commises dans l'exercice de sa mission. L'attestation correspondante est communiquée sur demande.
3. Lif8
Lif8 est un cabinet de conseil en audit longévité des bâtiments, présenté sur ce site. Il est exploité par une société distincte, Lif8, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 393 733, siège social 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Les missions Lif8 sont régies par leurs propres conditions générales et sont indépendantes de l'activité d'Hepicure. Lif8 n'assure pas la maîtrise d'ouvrage et ne délivre aucune garantie de constructeur ; l'exécution des travaux est contractualisée par le client directement avec une entreprise habilitée.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis, www.netlify.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, photographies, vidéos, marques, logos, éléments graphiques, référentiel et méthode d'évaluation, est protégé. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Un droit d'usage strictement personnel et non commercial est concédé au visiteur.
Les photographies des biens sont publiées avec l'accord de leurs propriétaires et demeurent leur propriété ou celle de leurs auteurs. Elles ne peuvent être réutilisées, recadrées ni republiées sans accord écrit.
6. Informations publiées
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour qu'elles soient exactes et à jour, sans pouvoir le garantir, en particulier s'agissant des formalités applicables aux voyageurs, qui dépendent de la nationalité et de la situation de chacun et doivent être vérifiées auprès des sources officielles. Les chiffres, scores et graphiques présentés comme illustratifs sont des exemples et ne correspondent à aucun bien déterminé, sauf mention expresse.
7. Signalement de contenus illicites
Tout contenu estimé illicite peut être signalé à contact@hepicure.com en indiquant l'adresse de la page, la description du contenu et le motif du signalement. Les signalements sont examinés de bonne foi dans un délai raisonnable.
8. Contact
contact@hepicure.com. HEPICURE, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08.
Données personnelles
1. Qui est responsable, et de quoi
Hepicure est responsable du traitement des données qu'elle collecte par le site, par ses formulaires, dans le cadre de la préparation et du déroulement d'un séjour, dans le cadre de la revue et du référencement d'un bien, et dans ses relations avec les partenaires professionnels et les prestataires. Les propriétaires et les prestataires agissent en qualité de responsables distincts pour les données qu'ils traitent sous leur propre responsabilité.
2. Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, coordonnées, composition du groupe | Traiter la demande, préparer et exécuter le séjour | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact, 10 ans pour les pièces comptables |
| Pièce d'identité, origine des fonds | Vigilance en matière de blanchiment et de financement du terrorisme | Obligation légale | 5 ans après la fin de la relation |
| Coordonnées bancaires et pièces comptables | Encaisser nos honoraires et émettre nos factures | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Adresse du bien, caractéristiques, photographies, documents | Réaliser la revue et le référencement du bien | Exécution du contrat | 5 ans |
| Préférences de séjour, restrictions alimentaires, attribution des chambres | Adapter le séjour | Intérêt légitime | 3 ans |
| Données médicales telles qu'objectifs et contre-indications | Adapter les recommandations et orienter vers les prestataires que vous acceptez | Consentement explicite et distinct | Durée du séjour, puis 12 mois maximum |
| Incidents, dommages, impayés et comportements passés | Gérer les réclamations et décider des nouvelles missions | Intérêt légitime | 3 ans |
| Navigation et mesure d'audience | Améliorer le site | Consentement | 13 mois |
3. Les données médicales, en particulier
Le questionnaire médical et tout élément que vous transmettez sur votre état relèvent de l'article 9 du RGPD. Ils sont collectés au moyen d'un consentement explicite, recueilli au mandat séparément de l'acceptation des conditions générales, et jamais par défaut. Ils ne sont utilisés que pour préparer votre séjour ou adapter nos recommandations. Ils ne sont transmis qu'aux prestataires que vous acceptez nommément, chacun agissant sous sa propre responsabilité et lié par un contrat de sous-traitance ou par son propre secret professionnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que le reste du séjour n'en soit affecté.
Hepicure ne délivre aucun conseil médical, n'accomplit aucun acte médical ou paramédical et ne formule aucune allégation médicale. Tout acte de cette nature est contractualisé directement entre vous et le professionnel habilité.
4. Destinataires
Vos données sont communiquées aux seuls destinataires qui en ont besoin : le propriétaire ou son représentant pour le lieu retenu, l'équipage lorsque le séjour se déroule à bord d'un yacht, les prestataires que vous avez retenus, le partenaire professionnel lorsque la mission a été présentée par son intermédiaire, nos outils de gestion et nos conseils. Aucune donnée n'est vendue. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.
5. Sous-traitants et outils
Hepicure recourt aux catégories de sous-traitants et d'outils suivantes, chacun étant lié par un contrat de sous-traitance et par des garanties appropriées.
| Catégorie de sous-traitant | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Messagerie, agenda et stockage de fichiers | États-Unis | Correspondance, planification, documents |
| Base de données et gestion de la relation client | États-Unis | Demandes, missions, biens |
| Hébergement et diffusion du site | États-Unis ou Union européenne | Publication du site |
| Messagerie électronique instantanée | États-Unis | Échanges avec les voyageurs, propriétaires et prestataires |
| Outils de criblage | France et États-Unis | Vigilance blanchiment et listes de sanctions |
| Lecture de documents d'identité | France et États-Unis | Extraction des données des pièces d'identité |
La liste des prestataires effectivement utilisés est tenue à jour et communiquée sur demande à contact@hepicure.com.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsqu'un séjour se déroule hors de l'Union, les informations strictement nécessaires sont transmises au propriétaire ou au prestataire local. Certains outils sont opérés par des prestataires établis hors de l'Union. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur une décision d'adéquation, ou sur votre consentement explicite pour le séjour concerné, assortis des mesures complémentaires requises par la loi applicable.
7. Vos droits
Vous disposez du droit d'accéder à vos données, d'en obtenir la rectification, l'effacement ou la limitation, de vous opposer à leur traitement, du droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@hepicure.com ; nous répondons sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Cookies
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d'audience et de marketing requièrent votre consentement, demandé une fois à votre arrivée sur le site par un bandeau qui permet d'accepter, de refuser ou de choisir par catégorie. Si vous poursuivez votre navigation sans faire de choix, aucun de ces cookies n'est déposé. Un choix exprimé est conservé six mois et se modifie à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Leur refus n'empêche pas l'accès au site.
9. Sécurité
Les données sont hébergées dans l'Union européenne chaque fois que cela est possible, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin, les échanges sont chiffrés en transit, et les données médicales font l'objet d'un cloisonnement et d'une durée de conservation plus courte que le reste. Toute violation susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées est notifiée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs. Les données relatives aux enfants compris dans une réservation sont communiquées par l'adulte qui réserve, lequel garantit être en droit de les transmettre, et sont limitées à ce qui est nécessaire à la préparation du séjour.
11. Évolutions
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Toute modification substantielle affectant le traitement de vos données est portée à votre connaissance.
Conditions d'utilisation du site
1. Objet du site
Le site présente les villas, appartements, yachts et hôtels retenus par Hepicure, la mission de recherche et de coordination, le cabinet Lif8, le journal et les formulaires permettant de préparer un séjour, de proposer un bien ou de se porter candidat au réseau de partenaires. La navigation est gratuite. L'utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions.
2. Accès et disponibilité
Hepicure s'efforce de maintenir le site accessible sans pouvoir garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons échappant à son contrôle, sans ouvrir droit à indemnisation.
3. Usage autorisé
Le visiteur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques, à ne pas extraire ni réutiliser une part substantielle de son contenu par des moyens automatisés, à ne pas reproduire les photographies ou descriptions des biens, et à ne pas utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection.
4. Formulaires et demandes
Les formulaires disponibles sur le site permettent de préparer un séjour, de proposer un bien ou de se porter candidat au réseau de partenaires. L'envoi d'un formulaire ne crée aucun contrat et n'engage aucune mission. Hepicure demeure libre de répondre, de décliner ou de demander des informations complémentaires. Le visiteur garantit l'exactitude des informations transmises et son droit à les communiquer, en particulier lorsqu'elles concernent des tiers.
5. Contenus publiés
Les descriptions, photographies, articles et illustrations publiés sur le site sont fournis à titre d'information. Les chiffres, scores et graphiques présentés comme illustratifs sont des exemples. Le journal reflète l'opinion de ses auteurs à la date de publication et ne constitue ni un conseil ni une recommandation pour une personne, un lieu ou une situation déterminés.
6. Liens
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers sur lesquels Hepicure n'exerce aucun contrôle et dont elle n'assume pas la responsabilité du contenu. La création d'un lien vers le site est autorisée à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus et de ne pas porter atteinte à la réputation d'Hepicure.
7. Cookies
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